Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification

JurisGame est un service édité par KB-Innovations (ci-après « l'Éditeur »). En utilisant JurisGame, vous acceptez les présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation continue du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

JurisGame est un jeu juridique narratif mobile dans lequel le joueur incarne un avocat de la défense. Le service propose des scénarios générés par intelligence artificielle, un système de progression, des défis hebdomadaires et une boutique d'achats intégrés.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites techniques
• Distribuer du spam, des logiciels malveillants ou du contenu illicite
• Copier, modifier, décompiler ou désassembler le logiciel
• Revendre ou redistribuer le service ou son contenu

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service (logiciel, scénarios, graphismes, textes, marques) reste la propriété exclusive de KB-Innovations. Aucune licence de redistribution n'est accordée.

7. Contenu généré par IA

Les scénarios sont générés par intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des inexactitudes et ne constituent en aucun cas un conseil juridique professionnel. L'Éditeur se réserve le droit de modérer, filtrer ou supprimer tout contenu généré.

8. Paiements et abonnements

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle fournit le service client et gère les demandes de remboursement.

Pour les conditions de paiement, facturation, taxes, annulation et remboursement, veuillez consulter les Conditions Acheteur de Paddle.

9. Niveau de service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service disponible mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

11. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de : violation des présentes conditions, non-paiement, risque de sécurité ou fraude, ou violations répétées des règles d'utilisation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans le pays d'établissement de KB-Innovations. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter via l'application.